Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Mars 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)