Interventions en séance publique de M. Claude MALHURET

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)