Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Ordre du jour

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