Liste par séance (session 2011-2012) :
Janvier 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)