Liste par séance (session 2017-2018) :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)