Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Mars 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)