Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- vendredi 5 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
-
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (première lecture)
-
Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
-
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)