Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)