Interventions de M. Sébastien MEURANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 23 et 28 janvier 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 414 (texte intégral du JO)
P. 415 (texte intégral du JO)
P. 417 (texte intégral du JO)
P. 431 (texte intégral du JO)
P. 433 (texte intégral du JO)
P. 478 (texte intégral du JO)
P. 480 (texte intégral du JO)
P. 483 (texte intégral du JO)
P. 484 (texte intégral du JO)
P. 493 (texte intégral du JO)
P. 494 (texte intégral du JO)
P. 497 (texte intégral du JO)
P. 501 (texte intégral du JO)
P. 509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169 (Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours)

P. 524 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

P. 538 (texte intégral du JO)
P. 541 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 580 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 671 (texte intégral du JO)
P. 675 (texte intégral du JO)
P. 677 (texte intégral du JO)
P. 679 (texte intégral du JO)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

P. 694 (texte intégral du JO)

Article 16 (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

P. 700 (texte intégral du JO)