Interventions de M. Damien MICHALLET (lundi 10 mars 2025)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 9 (texte non modifié par la commission) (Simplification des obligations applicables aux entreprises assujetties aux obligations de rapportage d'émissions de gaz à effet de serre nationales et européennes)

• Intervention 8

Article 14 (Institution d'un régime unifié de l'action de groupe conforme à la directive du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives)

• Intervention 9

Article 25 (Précision des modalités d'exemption de demande de dérogation « espèces protégées » pour les projets d'énergies renouvelables)

• Intervention 10

Article 26 (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 26

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 35 (priorité) (Mise en cohérence de l'objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs thermiques d'ici 2040 avec celui adopté par l'Union européenne)

• Intervention 24

Article 28 (Allongement de la durée des contrats de régulation économique aéroportuaires à la suite de l'attribution d'un contrat de concession)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 30 (Transposition de la directive 2023/2661 relative aux systèmes de transport routier intelligents)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 31 (Application du règlement délégué (UE) 2024/490 relatif aux services d'information sur les déplacements multimodaux)

• Intervention 32

Article 33 (Harmonisation européenne des règles relatives à l'aptitude médicale des personnels ferroviaires non conducteurs)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 34 (Mise en œuvre des dispositions du règlement européen « ReFuel EU Aviation » relatives au déploiement des carburants d'aviation durables)

• Intervention 36

Article 39 (Simplification de la transposition de la directive « Inondation »)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 39 bis (nouveau) (Application du calendrier européen d'interdiction du polystyrène non recyclable)

• Intervention 39

Article 41 (Approvisionnement en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

• Intervention 40

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.