PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2011-814 (5, 6, 7 et 8 avril 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo)
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques)
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques)
. (texte intégral du JO)Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales)
. (texte intégral du JO)Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quater
. (texte intégral du JO)Intitulé du titre II (Organes et cellules)
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 quater
. (texte intégral du JO)Article 5 sexies (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes)
. (texte intégral du JO)Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté)
. (texte intégral du JO)Article 5 octies (Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact)
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)
. (texte intégral du JO)Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)
. (texte intégral du JO)Article 13 bis (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 14 (réservé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)
. (texte intégral du JO)Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)
. (texte intégral du JO)Article 19 C (Nouveau) (Autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19 C
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 19
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)
. (texte intégral du JO)Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)
. (texte intégral du JO)Article 20 ter (Nouveau) (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)
. (texte intégral du JO)Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22
. (texte intégral du JO)Article 22 bis (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité)
. (texte intégral du JO)Article 22 ter (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24
. (texte intégral du JO)Article 24 bis (art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale)
. (texte intégral du JO)Article 24 ter A (art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 ter A
. (texte intégral du JO)Article 24 quater (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine)
. (texte intégral du JO)Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche)
. (texte intégral du JO)