Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)

Intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 36 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA)

Soutient l'amendement n° 37 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Modification de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Soutient l'amendement n° 42 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 237 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 44 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 69 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 71 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 265 de M. Ambroise Dupont (ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50

Soutient l'amendement n° 791 de M. Paul Raoult (rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau)

Intervient sur l'amendement n° 798 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes)

Soutient l'amendement n° 803 de M. Paul Raoult ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux)

Intervient sur les amendements identiques n° 402 de Mme Évelyne Didier, n° 597 de M. Charles Revet et n° 806 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)

Intervient sur l'amendement n° 698 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 914 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle)

Ses amendements n° 692 et 693 ; rejetés ; et n° 694  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 67 (Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA)

Son amendement n° 695 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA)

Son amendement n° 697 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)

Intervient sur les sous-amendements n° 920 de M. Jean-Pierre Vial et n° 929 de M. Serge Andreoni portant sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Richert. (texte intégral du JO)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 640 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 703 de M. Daniel Raoul ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)

Intervient sur l'amendement n° 727 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 81

Intervient sur l'amendement n° 476 de Mme Esther Sittler (délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée). (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales)

Intervient sur l'amendement n° 120 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Articles additionnels après l'article 85

Intervient sur l'amendement n° 652 de M. Jacques Muller (condamnation des argumentations publicitaires écologiques mensongères). (texte intégral du JO)

Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »)

Soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 712  ; retiré ; et n° 713  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Division et articles additionnels après l'article 100

Soutient l'amendement n° 569 de Mme Jacqueline Alquier (possibilité pour les collectivités territoriales de créer une agence territoriale de l'environnement de l'énergie et du développement durable) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)

Article 74 (art. L. 4211-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Filière de récupération spécifique des déchets d'activité de soins perforants utilisés en auto-traitement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 75 (art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol)

Ses amendements n° 730 et 732 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Intervient sur l'amendement n° 736 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 78

Soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° 742 (référence explicite au principe de responsabilité élargie du producteur) ; adopté ; et n° 746 (application de la TGAP aux produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)