Interventions en séance publique de M. Louis MOINARD

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Janvier 2003 :

Février 2003 :

jeudi 6 février 2003

Mars 2003 :

Avril 2003 :

Mai 2003 :

Juin 2003 :

mercredi 4 juin 2003

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (première lecture)
Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (première lecture)
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (première lecture)
Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (première lecture)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (deuxième lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)