PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

première lecture

[24 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article 6 (Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique)

Article 7 (Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030)

Article 8 (Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 80 (Rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP))

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 86 (Demande de rapport sur les contaminations accidentelles)

Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

Article 13 (Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

Article 15 (Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition)

Article 17 (Permis à double état)

Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience)

Article 19 (Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 67 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

Explications de vote sur l'ensemble :