Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

première lecture

[24 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6986 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques)

P. 7017 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique)

P. 7021 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030)

P. 7022 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes)

P. 7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 80 (Rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP))

P. 7024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 86 (Demande de rapport sur les contaminations accidentelles)

P. 7027 (texte intégral du JO)

Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

P. 7027 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7032 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater (Reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur aux projets relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2030)

P. 7038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition)

P. 7039 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Permis à double état)

P. 7040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience)

P. 7044 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7047 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

P. 7060 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 67 rectifié (Encadrement des survols d'hélicoptères)

P. 7063 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7070 et suivantes (texte intégral du JO)