Interventions en séance publique de M. Pierre OUZOULIAS

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)