Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

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Mise au point au sujet d'un vote

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 1349 et n° 1354 (Amélioration de l'information des acteurs de la chaîne du médicament sur l'approvisionnement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 378 rectifié, n° 430 rectifié quinquies et n° 1057 (Délivrance à l'unité de médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 751 (Communication aux commissions des affaires sociales d'informations relatives spécialités acquises par procédure d'achat public)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l'impact écologique d'un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 31 rectifié (Prise en compte de l'impact du médicament sur l'organisation des soins dans la fixation du montant de prise en charge)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 750 (Transmission annuelle par les entreprises au CEPS du montant de l'ensemble des financements publics et des exonérations fiscales dont elles ont bénéficié)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1194 (Clarification du périmètre de la remise en bon état d'usage)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 425 rectifié (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l'apport à la qualité de vie du patient atteint d'une maladie chronique)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1132 rectifié bis (Intégration des dispositifs médicaux dans le champ de la franchise médicale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 509 rectifié bis et n° 1191 rectifié (Extension du parcours de repérage des TND aux enfants de six ans)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordinateur en Ehpad)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 660 rectifié (Conditionnement du financement des prestations à la charge des organismes de sécurité sociale dans les ESMS à une recherche raisonnable du bénéfice)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 679 (Conditionnement du financement public des établissements et services médico-sociaux à un écart de salaire maximum)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (THEME)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 876 rectifié ter (Recentrage des missions des prestataires de service et distributeurs de matériels médicaux (PSDM))

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1189 et n° 1231 (Notification aux ESMS des indus versés en cas d'intervention d'un professionnel de santé libéral)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 235 rectifié (Demande de rapport sur l'impact du sous-financement des Ehpad)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 237 rectifié (Demande de rapport sur les effets de l'inflation sur la situation financière des ESMS)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 62 de la LFSS pour 2023)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l'extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'article 13 de la LFSS 2022)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l'application de l'article 24 de la LFRSS 2023)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1283 rectifié et n° 1287 (Demande de rapport sur les financements consacrés à la transition écologique au sein des ESMS)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1171 rectifié (Demande de rapport renseignant les conséquences d'une affiliation à un régime de retraite par capitalisation à la place d'une affiliation à un régime de retraite par répartition)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

Ordre du jour

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