Séance du jeudi 13 février 2025

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 33 (nouveau)

Article 2 (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

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