PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Avant l’article 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.