PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Mise en œuvre d'initiatives contribuant à la promotion de la paix)

Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article 11 (Clarification et précision des procédures antidopage)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 86 (Demande de rapport sur les contaminations accidentelles)

Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 103 (Modifier par avenant les contrats de concession des remontées mécaniques dans la limite de 50% de leur montant)

Article 30 (Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 67 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

Article 33 (Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport)

Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 46 (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre des interdictions de paraître aux grands évènements)

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

Mise au point au sujet de votes

Ordre du jour

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