PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 juin 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)
Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 113 rectifié quater (Taxe sur les petits colis de provenance extra-européenne)