Interventions de Mme Anne-Sophie PATRU

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Aggravation des peines encourues pour des faits de vol et de violences commis dans les locaux des établissements de santé ou à l'encontre des personnels de ces établissements)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Possibilité pour le professionnel de santé de ne pas informer la famille en cas de signalement de violences ou de blessures sur des mineurs ou personnes vulnérables)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié (Anonymat du professionnel de santé dénonçant des violences intra-familiales)

• Intervention 7

Article 2 (Extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié (Sanction aggravée des actions contraires à la déontologie des professionnels)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 14 rectifié et n° 31 rectifié bis (Octroi au conseil de l'ordre national des pharmaciens de la capacité de se constituer partie civile en cas d'outrage commis à l'encontre d'un pharmacien)

• Intervention 11

Article 2 bis (supprimé) (Possibilité, pour les professionnels de santé, de déclarer comme domicile l'adresse de leur ordre professionnel ou leur adresse professionnelle lorsqu'ils portent plainte)

• Intervention 12

Article 3 (Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (THEME A TROUVER)

• Intervention 16
• Intervention 17

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 18
• Intervention 19