Interventions de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE

première lecture

[2 et 10 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 108 rectifié (Reprise des dons non utilisés par les éco-organismes)

Discussion générale: