Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Troisième partie :

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)