Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)

Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique)

Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant)

Article 15 septies (supprimé) (Rapport sur l'affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative)

Articles additionnels après l'article 15 decies

Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes)

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17

Articles additionnels après l'article 19 octies

Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux)

Article 25 (art. L. 411-10 et L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation - Répertoire de logements locatifs sociaux (RPLS) - Traitement des données de l'enquête sur l'occupation du parc social)

Article additionnel après l'article 28 quater BB

Article 33 bis E (art. L. 174-5 et L. 175-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Accorder un délai pour la tenue du débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour certains EPCI)

Article additionnel après l'article 33 quindecies

Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote)

Articles additionnels après l’article 38 quater

Articles additionnels après l'article 41

Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires)

Article 47

Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3332-3 du code de la santé publique - Condition de nationalité pour les débitants de boissons)

Articles additionnels avant l’article 55

Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'utilisation systématique par les policiers et les gendarmes de caméras mobiles individuelles lors d'un contrôle d'identité)

Articles additionnels après l’article 61