Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- mercredi 1er février 2006
- jeudi 2 février 2006
- jeudi 9 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 23 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)