Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- jeudi 3 novembre 2011
- mercredi 9 novembre 2011
- mardi 15 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
- mardi 10 janvier 2012
- jeudi 12 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mercredi 25 janvier 2012
- mardi 31 janvier 2012
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
-
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
-
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)