Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Juin 2018 :
- jeudi 7 juin 2018
- jeudi 14 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)