Interventions en séance publique de M. André REICHARDT

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)