Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 12 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mercredi 19 octobre 2016
- mercredi 26 octobre 2016
Janvier 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)