Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)