Liste par séance (session 2010-2011) :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (commission mixte paritaire)