Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7856 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7871 (texte intégral du JO)
P. 7872 (texte intégral du JO)
P. 7873 (texte intégral du JO)
P. 7879 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)
P. 7881 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)

P. 7883 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7890 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7910 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7972 (texte intégral du JO)
P. 7973 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Levée d'une demande de réserve) :

P. 8018 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 8059 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8074 (texte intégral du JO)
P. 8077 (texte intégral du JO)
P. 8078 (texte intégral du JO)
P. 8084 (texte intégral du JO)
P. 8085 (texte intégral du JO)
P. 8088 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8114 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

P. 8122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8191 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8205 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8211 (texte intégral du JO)
P. 8212 (texte intégral du JO)
P. 8214 (texte intégral du JO)
P. 8215 (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8228 (texte intégral du JO)
P. 8229 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8265 (texte intégral du JO)
P. 8266 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8334 (texte intégral du JO)
P. 8335 (texte intégral du JO)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8365 (texte intégral du JO)