Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (4, 10 et 18 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 3 bis A (nouveau) (Réforme des règles relatives aux procédures disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole)

Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole)

Après l’article 3 bis

Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

Après l’article 5

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet)

Après l’article 7

Article 7 bis A (Consécration législative des stages tuteurés vétérinaires)

Après l’article 7 bis A

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Après l’article 8

Article 8 bis A (nouveau) (Objectif de mise en place d'une aide au passage de relais pour les exploitants proches de la retraite mettant leur exploitation à disposition d'un jeune agriculteur pour son installation)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Explications de vote sur l'ensemble :