PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (18 et 22 janvier 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)