Interventions de M. René-Paul SAVARY

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6613 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6619 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)
P. 6625 (texte intégral du JO)
P. 6628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière)

P. 6635 (texte intégral du JO)
P. 6636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

P. 6657 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6665 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6880 (texte intégral du JO)

Article 18 (Création du contrat de mixité sociale)

P. 6892 (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Limitation de l'autorisation de construction des logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) dans les communes comptant déjà plus de 40 % de logements sociaux)

P. 6919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression)

P.7005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1412 (Zone de montagne - Exploitant d'une résidence de tourisme - Acquisition de meublés - Droit de priorité - Opérateur agréé par l'État - Cession à titre gratuit)

P.7013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 697 rectifié bis (Zone de montagne - Parcelle forestière - Bien sans maître - Propriétaires de parcelles contiguës - Cession prioritaire)

P.7018 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P.7026 (texte intégral du JO)
P.7028 (texte intégral du JO)
P. 7042 (texte intégral du JO)
P. 7047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation)

P. 7053 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 8 (Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Conseils stratégiques - Élus locaux - Participation)

P. 7057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 685 rectifié (Commission départementale de la démographie médicale - Développement)

P. 7061 (texte intégral du JO)

Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active)

P. 7072 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

P. 7122 (texte intégral du JO)
P. 7123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires)

P. 7126 (texte intégral du JO)

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

P. 7129 (texte intégral du JO)

Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État)

P. 7135 (texte intégral du JO)

Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)

P. 7141 (texte intégral du JO)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

P. 7190 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7195 (texte intégral du JO)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

P. 7212 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7215 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7218 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendement n° 952 rectifié bis (Collectivité territoriales - Fonds publics alloués - Modalité de contrôle)

P. 7243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence)

P. 7253 (texte intégral du JO)

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

P. 7265 (texte intégral du JO)
P. 7269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 162 rectifié bis, n° 476 rectifié ter, n° 678 rectifié bis et n° 1330 rectifié bis (Inclusion numérique - Lutte contre l'illectronisme - Compétence départementale)

P. 7275 (texte intégral du JO)