Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (lundi 25 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 9 et n° 13 (Institution d'un prélèvement sur recettes pour compenser aux départements la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA))

• Intervention 14
• Intervention 15

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654 (Création d'un impôt universel fondé sur la résidence fiscale)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d'une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d'impôt service à la personne)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656 (Augmentation des taux du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR))

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)

• Intervention 30

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