Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (samedi 30 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1119 (Relèvement du taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1123 (Rehaussement du taux de la taxe sur le streaming musical)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-428 rectifié (Instauration d'une taxe annuelle sur les distributeurs automatiques dans les communes de plus de 20 000 habitants)

• Intervention 6

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-134 rectifié bis, n° I-932 et n° I-1372 rectifié (Création d'une taxe additionnelle aux droits de mutation sur les cessions d'immeubles au taux de 0,01 %)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1116 rectifié (Recentrage des exonérations de taxe d'apprentissage sur les petites entreprises)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

• Intervention 28

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