PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
n° 2025-268 (dossier législatif)
Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole)
Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation)
Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)
Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)
Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)
Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)
Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)
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