Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre SUEUR

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

Janvier 2023 :

jeudi 12 janvier 2023

Février 2023 :

mercredi 1er février 2023

Mars 2023 :

Avril 2023 :

Mai 2023 :

mardi 16 mai 2023

Juin 2023 :

Juillet 2023 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)