Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre SUEUR

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Novembre 2007 :

Décembre 2007 :

Avril 2008 :

Mai 2008 :

Juin 2008 :

Juillet 2008 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (deuxième lecture)
Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)