Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
- mercredi 13 octobre 2004
- jeudi 14 octobre 2004
- mercredi 20 octobre 2004
- jeudi 21 octobre 2004
- jeudi 28 octobre 2004
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
- jeudi 2 décembre 2004
- vendredi 10 décembre 2004
- lundi 13 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
- mercredi 9 février 2005
- jeudi 10 février 2005
- mardi 15 février 2005
- mercredi 16 février 2005
- jeudi 17 février 2005
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- mardi 8 mars 2005
- mercredi 9 mars 2005
- jeudi 10 mars 2005
- mardi 15 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- mardi 22 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (première lecture)