Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (mardi 28 octobre 2025)

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 21 (Interdiction des abus de position dominante dans les territoires ultramarins)

• Intervention 7

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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