Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  5. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  6. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  10. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  11. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  12. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  13. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  14. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  15. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  16. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  17. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  18. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  19. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  20. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  21. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  22. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  23. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  24. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  25. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  26. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  27. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  28. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  30. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  31. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  32. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  33. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  35. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  37. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  38. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  39. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  40. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  41. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  42. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  43. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  44. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  45. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

  46. Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

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