Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte DEVÉSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  4. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  5. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  6. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  7. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  8. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  9. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  10. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  11. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  13. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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