Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte DEVÉSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

  2. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

  2. Proposition de loi relative aux formations en santé

  3. Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  5. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  7. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  8. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  9. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  11. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  12. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  13. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  14. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  15. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  16. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  17. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  20. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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