Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est l'auteurProposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
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