Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN est cosignataireProposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
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