Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Lise HOUSSEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Lise HOUSSEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Lise HOUSSEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Lise HOUSSEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  3. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  5. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  6. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  7. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  9. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  10. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  11. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  12. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  13. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  15. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  17. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  19. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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