Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Pierre RICHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre RICHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre RICHER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  5. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  6. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  7. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  8. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  9. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  10. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  11. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  12. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  13. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  14. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  15. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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