Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe TABAROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe TABAROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe TABAROT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  2. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe TABAROT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  5. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  10. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  11. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  12. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  13. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  14. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  15. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  16. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  18. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  19. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  20. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  21. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  22. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  23. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  24. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  26. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  27. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  28. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  31. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  32. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  33. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  34. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  35. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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