2. Préparer une « sortie en bon ordre » du dispositif des emplois-jeunes
En octobre 2000, votre commission avait, dans un rapport d'information 9 ( * ) , dressé un premier bilan du programme « nouveaux services - emplois-jeunes ».
Elle avait alors établi un bilan très mitigé de ce programme, observant notamment que, contrairement aux objectifs initiaux et pour un coût budgétaire très élevé, ce programme s'adressait principalement aux jeunes les moins éloignés de l'emploi et ne permettait que très imparfaitement le développement d'activités nouvelles répondant à des besoins non satisfaits. Elle s'était tout particulièrement inquiétée des perspectives de pérennisation des postes et d'insertion professionnelle ultérieure des jeunes entrés dans le dispositif. En conséquence, elle s'était prononcée en faveur d'une « sortie en bon ordre » du dispositif et avait formulé plusieurs propositions en ce sens.
Elle ne peut donc que partager la décision prise par le Gouvernement -et transcrite par le présent projet de budget du travail- de mettre un terme à l'entrée de nouveaux jeunes dans le dispositif et d'organiser ainsi son extinction progressive.
Au 31 décembre dernier, 224.000 jeunes étaient effectivement en poste pour un total de 272.000 postes créés et de 355.000 jeunes passés dans le dispositif depuis son origine en octobre 1997.
Situation des emplois-jeunes au 31 décembre 2001
|
Collectiv. territ |
Assoc. |
Etablis publics |
Autres |
Education nationale |
Police |
Justice |
Total |
|
|
Nombre de postes créés |
62.007 |
87.558 |
26.426 |
7.103 |
67.017 |
20.000 |
2.000 |
272.111 |
|
Nombre d'embauches réalisées |
73.925 |
117.058 |
32.894 |
8.612 |
92.258 |
27.614 |
2.158 |
354.519 |
|
Nombre de jeunes en poste |
48.739 |
71.046 |
20.947 |
5.351 |
60.430 |
15.800 |
1.701 |
224.014 |
Source : DARES
Dans cette perspective, le présent projet de budget du travail prévoit logiquement une diminution de 13,6 % des crédits budgétaires correspondants.
Evolution des crédits budgétaires relatifs aux emplois-jeunes 10 ( * )
(en millions d'euros)
|
LFI 1998 |
LFI 1999 |
LFI 2000 |
LFI 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
|
1.227 |
2.122 |
3.253 |
3.355 |
3.219 |
2.781 |
Cette diminution prend principalement en compte la diminution des effectifs en lien avec l'arrivée au terme des cinq années d'aide des emplois créés en 1998.
Ainsi, le nombre de jeunes en poste devrait passer de 213.300 au 31 décembre 2002 à 161.400 au 31 décembre 2003.
Evolution prévue des effectifs d'emplois-jeunes en 2003
|
2002 |
2003 |
|
|
Emplois-jeunes hors administration |
139.000 |
108.600 |
|
Emplois jeunes dans l'administration |
74.300 |
52.800 |
|
dont Education nationale |
57.000 |
37.000 |
|
dont Intérieur |
15.500 |
14.000 |
|
dont Justice |
1.800 |
1.800 |
|
Total |
213.300 |
161.400 |
Source : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pour autant, afin d'accompagner la sortie progressive du dispositif, des mécanismes de consolidation sont d'ores et déjà prévus pour permettre à certains employeurs de prendre en charge progressivement le coût total des emplois créés :
- la possibilité, pour les associations, de différer, à leur demande, une partie du versement de l'aide de l'Etat au-delà de la période initiale de cinq ans prévue par la convention pour la reporter sur trois années supplémentaires avec un abondement supplémentaire de l'Etat (mécanisme dit de l'« épargne consolidée) est maintenue ;
- des conventions d'objectif à l'issue des cinq ans pourront être conclues pour certains organismes de droit privé à but non lucratif ; elles s'appuient sur une aide financière dégressive sur trois ans, ou moins, selon la situation de l'association, dès lors qu'elle a créé de nouveaux services répondant à des besoins collectifs d'intérêt général non encore solvabilisés ;
- le secteur associatif bénéficiera dans le cadre du budget 2003 d'une possibilité complémentaire de soutien financier exceptionnel ;
- l'ensemble des organismes publics ou privés bénéficiant actuellement de l'aide au poste peut bénéficier des crédits d'accompagnement et d'ingénierie destinés à financer des prestations d'appuis et de conseils pour la pérennisation des activités.
Ainsi, le projet de budget du travail prévoit une mesure nouvelle de 50 millions d'euros, au-delà des seuls crédits de rémunération et d'accompagnement, destinée à favoriser la pérennisation des emplois :
- 40 millions d'euros seront destinés à la conclusion de conventions d'objectifs pluriannuelles dégressives pour les organismes de droit privé à but non lucratif ;
- 10 millions d'euros seront consacrés à un soutien financier exceptionnel au secteur associatif, lui permettant de conclure un certain nombre de contrats dont la procédure d'agrément était en cours au moment où la décision de suspendre le programme a été prise.
Il reste que ce dispositif d'extinction progressive, s'il propose effectivement des mesures d'aide à la pérennisation des emplois créés par les associations dont l'utilité serait avérée mais dont le financement ne serait pas assuré, n'apporte aucune solution pour faciliter la sortie du programme des jeunes pour lesquels les perspectives de pérennisation du poste sont faibles.
Votre commission avait formulé en son temps des propositions en faveur de ces jeunes qui risquent d'être les grands perdants de ce dispositif conçu à la hâte. Elle se permet ici de les rappeler et considère qu'elles mériteraient sans doute d'être explorées plus avant pour garantir une réelle « sortie en bon ordre ».
« Pour les emplois dont la pérennisation est incertaine et pour les jeunes dont les possibilités d'insertion durable sont les plus faibles, il serait souhaitable de réfléchir à un possible « basculement » de l'aide au poste versée par l'Etat.
« Ainsi, au bout de deux ou trois ans de contrat, si le jeune est recruté par une entreprise, l'aide au projet pourrait être versée à l'entreprise s'engageant à embaucher le jeune en contrat à durée indéterminée. Cette aide serait toutefois minorée par rapport à l'aide actuelle et dégressive. L'entreprise pourrait toucher par exemple 60 % du SMIC la première année, 40 % la deuxième et 20 % la troisième.
« Un tel système permettrait ainsi d'assurer la sortie des emplois-jeunes du dispositif, en allégeant la charge budgétaire pour l'Etat et sans entraver le développement des nouvelles activités (le « basculement » n'étant possible qu'à partir du moment où la perspective de pérennité de l'emploi apparaît insuffisante).
« Cette possibilité de basculement pourrait être limitée aux jeunes les moins qualifiés pour éviter les effets d'aubaine. »
* 9 Rapport d'information de notre collègue Alain Gournac « Pour une sortie en bon ordre : bilan à mi-parcours des emplois-jeunes », n° 25 (2000-2001).
* 10 Il s'agit ici des seuls crédits inscrits au budget du travail. Ne sont donc pas pris en compte les crédits inscrits aux budgets de l'Éducation nationale, de l'Intérieur, de la Justice et de l'Outre-mer.