3. Prévenir l'exclusion : le programme TRACE
L'accès des jeunes à l'emploi doit également reposer sur un accompagnement renforcé préalable des jeunes les plus en difficulté, confrontés au risque d'exclusion.
A cet égard, le programme TRACE mis en place par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a pour objectif d'offrir un accompagnement personnalisé aux jeunes les plus éloignés de l'emploi afin de leur permettre de construire un parcours d'insertion individualisé d'une durée maximale de 18 mois. Le pilotage du programme est confié au réseau d'accueil des jeunes (missions locales ou PAIO).
Les crédits d'accompagnement des jeunes vers l'emploi devraient diminuer en 2003 parallèlement au recentrage du dispositif.
(en millions d'euros)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Évolution |
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TRACE |
18,3 |
11,7 |
- 36,1 % |
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Bourse d'accès à l'emploi |
75,5 |
30,2 |
- 60 % |
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Réseau d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes |
79,9 |
81,8 |
+ 2,4 % |
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TOTAL |
173,7 |
123,7 |
- 28,7 % |
Les résultats du programme TRACE apparaissent en effet ambivalents.
Si le programme TRACE s'est traduit par la prise en charge de 180.000 jeunes entre octobre 1998 et juin 2002 et a permis à près de la moitié d'entre eux d'accéder à l'emploi, plus de 37 % des jeunes sortant du programme se retrouvent au chômage, sans indemnisation le plus souvent. En outre, le programme n'atténue qu'imparfaitement les inégalités de formation : 60 % des jeunes de niveau IV et plus sortent du programme pour accéder à l'emploi contre 45 % seulement pour les jeunes de niveau VI. On observe enfin que le programme, initialement ciblé vers les jeunes les moins qualifiés, s'est progressivement écarté de sa vocation initiale : alors que 64 % des entrants en 1999 étaient de niveau V bis ou VI, cette proportion n'était plus que de 54 % en 2001.
Aussi, les moyens budgétaires sont-ils adaptés en conséquence afin de recentrer le dispositif et de renforcer son efficacité.
Les crédits alloués au réseau d'accueil (missions locales et PAIO) augmentent de 2,4 % afin de poursuivre le processus de restructuration et de professionnalisation du réseau.
Les crédits de fonctionnement diminuent de 36 %, reflétant en cela la diminution constatée en 2002 du nombre de jeunes pris en charge par les opérateurs extérieurs. Le nombre de jeunes pris en charge dans ce cadre devrait néanmoins être maintenu à 14.000 en 2003 soit un nombre équivalent à celui qui devrait être réalisé en 2002.
Les crédits relatifs à la bourse d'accès à l'emploi sont en forte diminution, celle-ci n'étant pas reconduite en 2003. Les crédits devraient donc simplement permettre la poursuite de la prise en charge des jeunes qui en ont bénéficié en 2002.
La bourse d'accès à l'emploi a été créée, à titre expérimental pour 2002, pour les jeunes inscrits dans le programme TRACE. Elle est attribuée pendant les périodes du parcours non rémunérées, ni indemnisées au titre de l'assurance chômage. Elle garantit un montant de ressources maximum de 300 euros par mois et peut être versée dans la limite de 900 euros, renouvelable si nécessaire.
A cet égard, votre commission s'était inquiétée l'année passée des imprécisions de ce nouveau dispositif. Elle avait notamment regretté que rien n'ait été prévu « pour déterminer comment sera évaluée cette expérimentation avant qu'elle ne devienne caduque » . Dans ces conditions, l'extinction de ce dispositif expérimental élaboré dans la précipitation ne saurait surprendre, les retards constatés pour la mise en place de l'expérimentation 11 ( * ) n'ayant pas permis d'en effectuer une évaluation.
* 11 Elle n'est véritablement devenue effective qu'à partir de mai dernier.